Crédits d'impôt

Valoriser les dépenses de recherche, d'innovation et de création.

XDP Conseil inscrit les crédits d'impôt dans la stratégie de financement de chaque client : qualification des travaux, détermination de l'assiette, constitution du dossier justificatif et défense lors des contrôles.

1983création du crédit d'impôt recherche
5critères de qualification de la R&D selon le Manuel de Frascati
4dispositifs couverts : CIR, CII, CIMA, CICo
3 ansdélai de reprise de l'administration sur le CIR
Dispositifs

Quatre crédits d'impôt, quatre périmètres.

CIR

Art. 244 quater B du CGI

Recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental.

CII

PME

Conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux, supérieurs à l'existant.

CIMA

Art. 244 quater O du CGI

Métiers d'art, entreprises labellisées EPV et restauration du patrimoine : création de nouveaux produits et prototypes.

CICo

Textile, habillement, cuir

Élaboration de nouvelles collections, distinct du CIR depuis 2023.

Qualification

Les critères de la R&D.

L'administration et les experts du ministère chargé de la recherche apprécient l'éligibilité au regard de cinq critères cumulatifs définis par l'OCDE.

NouveautéViser des connaissances nouvelles.
CréativitéReposer sur des hypothèses originales.
IncertitudeComporter une incertitude sur le résultat.
SystématiqueS'inscrire dans un plan et un budget.
TransférabilitéAboutir à des résultats reproductibles.

Les crédits d'impôt s'articulent avec les autres financements non dilutifs : subventions et avances remboursables en amont, statut de Jeune Entreprise Innovante, financements bancaires adossés. XDP Conseil les séquence selon la maturité technologique des projets et la stratégie de l'entreprise.

Accompagnement

De la qualification au contrôle.

01

Qualification

Délimitation des opérations éligibles, état de l'art, distinction entre recherche et innovation.

Chaque exercice
02

Assiette

Valorisation des dépenses de personnel, des amortissements et de la sous-traitance agréée.

Avant la déclaration
03

Dossier justificatif

Rédaction du dossier technique, fiches projets, documentation des prototypes et des essais.

Prêt dès le dépôt
04

Sécurisation

Rescrit préalable, assistance lors des contrôles fiscaux et des expertises, réponses aux rectifications.

Pendant le délai de reprise
Contact

Étudions votre projet.

Un premier entretien permet de qualifier l'éligibilité de vos travaux et d'identifier les dispositifs mobilisables.

E-mail[email protected]
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